Tribune historique sur le "laboratoire constitutionnel" de la France

Une caractéristique toute trouvée

Ouverture des Etats-Généraux         

(Ouverture des Etats-Généraux le 5 mai 1789)

 

         L'on retient souvent la date du 14 juillet 1789 comme étant l'évènement de bouleversements majeurs de nos institutions politiques françaises. La prise de la Bastille représente surtout un symbole plutôt qu'un acte d'une portée sociale considérable. En effet, si la Bastille incarne l'arbitraire royal, il n'en demeure pas moins que seuls sept prisonniers ont été libérés lorsque les grilles de la célèbres prisons parisiennes sont tombées. En effet, l'initiative de prendre la Bastille est lancée le 12 juillet 1789 par des agitateurs politiques à l'instar de Camille Desmoulin. Cet acte s'inscrit dans une logique d'attaques et d'atteintes à tout ce qui représente de près ou de loin la monarchie. Ainsi, c'est une véritable lutte contre les symboles royaux qui s'est engagée dans la capitale parisienne. La création de la milice bourgeoise, Garde Nationale, est illustrateur de l'affirmation de deux "camps" bien distincts. D'un côté, le pouvoir versaillais, et de l'autre la l'insurrection parisienne qui tend à se constituer en contre-pouvoir. Car il s'agit bien d'une politisation des masses populaires qui s'est opérée. 

           Toutefois, loin des agitations populaires et des nombreux troubles dans la capitale, l'année 1789 incarne aussi un bouleversement institutionnel. Celui-ci est intervenu avant la prise de la Bastille du 14 juillet. En effet, le 17 juin 1789 les Etats-Généraux se proclament Assemblée nationale. Dès lors la Révolution institutionnelle a bien commencé. La souveraineté que le Roi détenait de manière inviolable et sacrée vient d'être remis en cause par le fait qu'à la date du 20 juin 1789, cette même Assemblée nationale se proclame Constituante. En d'autre terme, il est désormais envisagé d'organiser les institutions autrement que par l'émanation et "le bon plaisir du roi". 

 

Un long siècle de révolutions

       C'est le 21 septembre 1792 que la royauté est abolie et que la France change de régime pour la Première République. D'un point de vue constitutionnel, la première République porte la marque très forte des idées montagnardes et moins girondines. En effet, la Montagne a eu des positions radicales lors du procès de Louis XVI. Les Girondins étaient opposés à ce que la mise à mort soit décidée par un tribunal mais préféraient soumettre cette décision par plébiscite citoyen. S'ensuit la période de la Terreur du Comité de Salut Public, en 1793, qui mène une guerre aux ennemis de la Révolution, comme les prêtres réfractaires contraint à l'exil. D'un point de vue institutionnel, le Comité de Salut Public initie les pleins pouvoirs à Maximilien Robespierre. 

       Le 2 décembre 1804, l'empire est né avec une Constitution "souple pour laisser plus de marges de manoeuvres au gouvernement". Napoléon Ier a marqué un régime que l'on peut caractériser de césariste. En effet, la place du Sénat dans les institutions rappelle les institutions de la Rome antique. L'Empereur des Français initie un moyen de se passer du parlement en tant que source de légitimité, mais prône le référendum plébiscitaire et restaure un principe dans la succession au trône impérial, contenu dans sa constitution d'Empire. 

      Le règne de Louis XVIII, à partir de 1814 tient davantage compte des avancées et des acquis de la Révolution. En effet, la Charte de 1814  est une Constitution monarchique et ouvre la voie à une monarchie constitutionnelle. Elle permet un régime plus libéral tant en matière économique que politique. Néanmoins, si elle renforce un peu les prérogatives parlementaires nous ne pouvons pour autant pas parler de parlementarisme car le gouvernement n'est responsable que devant le Roi et non devant le Parlement. Or, ce qui caractérise juridiquement un régime parlementaire c'est un régime dans lequel l'organe exécutif est responsable devant l'organe législatif. 

       En 1824, l'avènement de Charles X anéanti tout espoir de libéralisation politique et encore moins d'une émergence d'un parlementarisme. En effet, Charles X mène une politique ultraréactionnaire et son règne reste marqué par la ferme intention de considérer la Révolution comme une simple parenthèse institutionnelle et politique. Il en est renforcé dans un premier temps avec la majorité Ultra à la Chambre, ce qui a pu lui permettre de nommer des ultraconservateurs  comme Jean-Baptiste Villèle ou encore Polignac. La nommination de ce dernier se fait néanmoins contre l'avis des électeurs qui ont envoyé à la Chambre des députés plus modérés. Cela abouti à la crise des Trois Glorieuses et le renversement de Charles X. 

       La naissance timide mais non négligeable d'un parlementarisme rationalisé intervient en 1830 avec la montée sur le trône de Louis-Philippe d'Orléans. C'est un prince de la maison d'Orléans et non des Bourbons. Plus libéral, il concent à en revenir à une application strite de la Charte. Il se fait proclamer Roi des Français par la Chambre des députés présentant ainsi les formes d'une monarchie contractuelle fondée sur un pacte entre le roi et les représentants du peuple. 

       De nouveau, en 1848, l'essor de Louis-Napoléon Bonaparte comme Président de la République d'abord puis comme empereur des Français ensuite, met à mal les émergences parlementaristes en fondant son régime sur un autoritarisme césariste. On constate un fort retour des principes du Premier Empire. 

      Ce n'est qu'à la chute de Second Empire avec la défaite contre la Prusse en 1870 que la IIIème Réoublique va incarner l'enracinement progressif du régime parlementaire, surtout dans la fin du XIXème siècle. 

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