Le XIXème siècle, ou le "laboratoire constitutionnel"

La France post-Napoléonienne

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         Le 22 juin 1815, Napoléon Ier abdique pour la seconde fois après la défaite militaire à Waterloo. Cette abdication est suivie par les partisans de la royauté, mais aussi par les couronnes européennes qui voient en celle-ci une occasion de mettre fin à l'expansionniste impérialiste Français. Le principe dominant est celui véhiculé par les vainqueurs de Napoléon, à savoir le principe de légitimité. Ils veulent le rétablissement des Bourbons sur le trône de France. C'est Louis XVIII le Désiré qui monte sur le trône et rétablit la royauté. D'un point de vue institutionnel, Louis XVIII règne et gouverne selon un compromis. La Charte, qui est assimilée à une Constitution, est proclamée le 4 juin 1814. Cette Charte a la particularité d'être octroyée par le Roi, ce qui signifie qu'elle n'est pas soumise à l'approbation législative et encore moins populaire. En vertu de la Charte de 1814, les pouvoirs sont répartis de façon suivante : le Roi est déclaré "chef suprême de l'Etat" et sa personnalité est inviolable et sacrée. Ainsi, le Roi nomme et révoque les ministres, il promulgue les lois et peut gouverner par ordonnances. En conséquence, le Gouvernement descendant du monarque n'est pas responsable devant le parlement. Le pouvoir législatif, quant à lui, est partagé entre le Roi qui a l'initiative des lois, et les deux Assemblées composant le Parlement (Chambre des Pairs et Chambre des députés). La Chambre des pairs est accessible sur nommination royale et/ou héréditaire.

         Par ailleurs, la Charte constitutionnelle de 1814 reconnait l'égalité civile, tolère la liberté de culte. En somme, il s'agit d'un compromis entre les "deux Frances" pour éviter tout retour à la Terreur connue en 1793 qui a constitué les excès révolutionnaires. Sur le plan politique, la Charte est tirée des principes du libéralisme institutionnel pratiqué au Royaume-Uni.

        En conclusion, il est possible de dire que l'avenir institutionnel de la France est stabilisé après la douloureuse fin de l'empire napoléonien. En effet, tant par la garantie d'un roi inviolable et sacré que par la prudence diplomatique appliquée par le Congrès de Vienne de 1815 qui rétablit la France dans ses frontières pré-Empire, les souverains européens peuvent signifier qu'ils ont stabilisé l'Europe pour quelques années, le plus longtemps possible. Néanmoins, si la paix extérieure va être relativement garantie, c'est à l'intérieur du royaume de France que va survenir un terreau duquel vont germer de futurs révolutionnaires.

 

Le règne de Charles X la parenthèse réactionnaire

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            Charles X, frère de Louis XVI s'exil lors des évènements révolutionnaires secuouant la France en 1789. A l'avènement de Louis XVIII sur le trône de France en 1814, le comte d'Artois revient en France d'où il s'était exilé.

           C'est en 1825 que ledit comte d'Artois devient Charles X par son intronisation à la tête du royaume de France. Charles X reçoit l'onction religieuse lors du sacre de Reims, alors que le libéralisme politique des Cent-Jours puis de Louis XVIII avait rendu caduque et obsolète cette pratique, directement héritière de l'Ancien Régime le plus anachronique. Charles X ne conçoit pas que l'institution royale puisse être mise en difficultés politiques par des Chambres. Frédéric Bluche dans son manuel d'Histoire politique de la France contemporaine, déclare à propos du gouvernement de Charles X :"Il faut gouverner avec elles (les chambres) si possible, sans elles si nécessaire." Ce qui n'empêche pas Charles X de se distinguer sur le plan des relations internationales par l'aide militaire française dans l'indépendance Grecque en 1829. Egalement, et certains historiens y voient un moyen de compenser son extrême impopularité, Charles X obtient un dernier succès militaire lors de la prise d'Alger en 1830 et qui marque le début de la colonisation de l'Algérie.

            Charles X conserve Jean-Baptiste De Villèle à la tête du gouvernement, après que ce-dernier ait remporté les élections législatives en 1821. Il s'agit d'un "Ultra", c'est-à-dire un partisan du rétablissement du principe royal excluant toutes réformes libérales. En effet, le 24 mars 1825 Villèle obtient le vote dit du "milliard des émigrés" destiné à indemniser les aristocrates et nobles partis de France pour fuir les persécutions durant la Terreur révolutionnaire. Mais c'est surtout la loi du 20 avril 1825 qui achève la popularité de Charles X auprès d'une opinion imprégnée par les idées libérales. La loi sur les sacrilèges qui "condamne à mort toutes personnes qui aurait en public profaner des hosties ou les vases les contenant." C'est une loi très dure et marquée, une fois de plus, d'anachronisme.

            En 1828, il y a bien une volonté d'apaisement voulue par le roi par la nomination du comte de Martignac à la tête du Gouvernement, qui est un modéré. Les mesures qu'il prend son de nature à rassurer sur sa gauche. On y trouve notamment la fermeture des collèges de jésuites et la supression de la censure. Néanmoins, Martignac doit démissionner en 1829 après s'être trop durement opposé à la Chambre. Ainsi, Charles X qui est furieux de cette démission nomme un "ultra parmi les ultras", le comte de Polignac. Dès l'ouverture de la session parlementaire, Charles X se déplace à la Chambre en y déclarant avec une fermeté qui va le desservir à l'avenir :"Si de coupables manoeuvres suscitaient à mon gouvernement des obstacles [...] que je neux pas prévoir, je trouverais la force de les surmonter."

Précisément, le règne de Charles X peut se résumer par un anachronisme politique, ce qui fait de lui le dernier des Bourbons à avoir régné en France. La pression populaire des 27, 28 et 29 juillet 1830 se fait trop importante et Charles X abdique le 2 août. Une majorité de députés appelle sur le trône de France Louis-Philippe d'Orléans, roi des Français.

La monarchie de Juillet, le triomphe du libéralisme

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           Louis-Philippe est né en 1773. Son père est Philippe-Egalité député à la Convention qui avait voté la mort de son cousin Louis XVI en 1793. Appelé au pouvoir par une révolution libérale, il n'en demeure pas moins que Louis-Philippe Ier est un roi autoritaire. C'est tout ce qui fait l'ambigüité de son régime car son pouvoir ne tient pas d'une légitimité historique d'une part car celle-ci ne résulte ni de l'hérédité, ni du droit divin. Les monarchies européennes le considèrent comme le "roi des barricades" en référence à l'insurrection populaire qui a provoqué la chute de son prédéscésseur. La Monarchie de Juillet est un compromie entre les principes libéraux de propriété, liberté et égalité civile. Louis-Philippe dit s'inspirer des principes napoléoniens, notamment sur le développement de la légende de Napoléon. Toutefois, à la différence de l'Empire, la monarchie de Juillet recherche l'entente avec l'Angleterre, ce qui ne fût pas le cas de Napoléon Ier. De plus, la monarchie de Juillet n'est pas proche du peuple du tout mais illustre un désir de sauver la nation et son expression à travers les chambres parlementaires, alors que l'Empire pouvait clâmer sa quadruple légitimité populaire par la voie des plébiscites. Point non négligeable, le catholicisme n'est plus religion d'Etat sous Louis-Philippe Ier ; ainsi, les protestants deviendront des soutiens de ce régime. Une réciprocité s'installe ensuite.

           D'un point de vue constitutionnel, l'article 13 confère au roi un pouvoir réglementaire. L'initiative des lois est partagée entre le roi et les Chambres. Toutefois, la Chambre des pairs va perdre de son influence par rapport à la Chambre des députés. Les constitutionnalistes attribuent à la monarchie de Juillet le timide commencement du parlementarisme institutionnel. Il convient d'y apporter une nuance car Louis-Philippe use et abuse de son droit de dissolution, ce qui lui permet de profiter d'une situation d'instabilité ministérielle.

          En conclusion, l'instabilité populaire va perdurer car Louis-Philippe n'a pas créer un sentiment monarchique. De plus, des revendications sociales et politiques éclatent et dégénèrent. La question de l'abaissement du cens pour augmenter le corps électoral est réclamé...mais Guizot enchaine rapidement sa réponse lapidaire :"Enrichissez-vous par le travail, par l'épargne et la probité." La population contourne les lois restreignant la liberté de réunion en organisant des banquets à partir de 1847. Le déclenchement de la révolte parisienne intervient à la suite de l'interdiction d'un banquet à Paris. Le 24 février 1848, Paris se couvre à nouveau de barricades et Louis-Philippe abdique.

Le Second Empire, retour d'un Bonaparte.

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            Le Second Empire nait du coup d'Etat de Louis-Napoléon Bonaparte le 2 décembre 1851, mettant ainsi fait à l'aventure républicaine de la deuxième république. Ce régime se réclame de la Révolution en voulant en consolider ses acquis par une pratique autoritaire du pouvoir. L'autoritarisme est alors mis au service de l'estimé bien commun pour ensuite envisager une libéralisation, une fois un ordre rétabli et établi. "La Constitution reconnait, confirme et garantit les grands principes proclamés en 1789, et qui sont la base du droit public des Français." L'article 1 de la Constitution de 1852 illustre les racines idéologiques du régime impérial de Napoléon III. Néanmoins, des innovations y sont apportées par le fils de Louis et Hortense, comme la mise au premier plan de la démocratie plébiscitaire, comme en témoigne la Constitution en son article 5 "Le chef de l'Etat est responsable devant le peuple français auquel il a toujours le droit de faire appel."

            Cependant, le pouvoir impérial n'est décrété que lors de la proclamation du 14 janvier 1852 en ces termes :"puisque la France ne marche depuis conquante ans qu'en vertu de l'organisation administrative, militaire, judiciaire, religieuse financière du Consulat et de l'Empire, pourquoi n'adopterions-nous pas aussi les institutions politiques de cette époque ?" En conséquence, l'absence de contre pouvoir est notable. Le Conseil d'Etat conseil le gouvernement et le Corps législatif accepte les projets de lois sans possibilité de les amender. Les premières années du règne de Napoléon III sont donc marquées par un autoritarisme politique justifié par le retour nécessaire de l'ordre dans la société et surtout dans l'opinion publique. L'administration et la bureaucratie domine, la déconcentration est à son comble. La presse est, naturellement, muselée. Dans un premier temps, Napoléon III n'a pas trop d'opposition à affronter. En somme, les catholiques sont loyaux car le principe napoléonien repose "l'alliance du Trône et de l'Autel". Les républicains sont activement surveillés par les services  de police, quant ils n'ont pas fait l'objet de déportation.

            Néanmoins, la tournure arrive en janvier 1858 lorsque Orsini, un patriote italien, tente d'assassiner Napoléon III. L'accusation prêtée à l'Empereur par Orsini tient au fait qu'il aurait empêché l'unification italienne. Les condamnations sans jugement qui s'en suivirent affermissent l'Empire. Mais, les oppositions subsistantes ont de quoi inquiété Napoléon III. Sur le plan économmique, Napoléon III voulant rassurer l'Angleterre va conclure un Traité en 1860 qui va froisser la bourgeoisie protectionniste et industrielle française.

           Par conséquent, viennent le temps d'un empire davantage libéral. Du moins, avec des ouvertures libérales. En 1860, le Corps Législatif voit son autorité renforcée par la possibilité qui lui est conférée de voter des adresses, publication intégrale des débats et contrôle du budget. La politique prend un autre sens. Des partis, à l'instar du Tiers Parti, se forment. Le Tiers Parti est composé de bonapartistes libéraux qui se rapprochent des répubicains. C'est sous la pression d'une opposition nouvellement formée que la libéralisation de l'Empire peut s'effectuer et s'imposer. De plus, l'Empire tend les bras aux ouvriers. Napoléon III gracie notamment des ouvriers grévistes condamnés. Cette attitude de sympathie napoléonienne à l'égard des ouvriers ne manque pas d'affoler les républicains pour qui ces mêmes ouvriers constituaient un socle électoral considérable. Napoléon III ne s'arrête pas là, car la loi du 25 mai 1864 reconnait le "droit de coalition" autorisant ainsi la grève, de même que l'Empire passe sous silence les syndicats ouvriers clandestins. Par lettre du 19 janvier 1867, Napoléon III annonce l'extension des libertés. Le droit d'interpellation au Sénat est rétabli et deux lois du 11 mai 1868 vont en faveur de la liberté de la presse.

          En conclusion, nous pouvons dire que le Second Empire se divise en deux parties politiques et idéologiques. La première est marquée par un régime autoritaire restreignant les libertés civiles et politiques, le tout justifié par la volonté de retrouver un ordre après les révoltes populaires de la révolution de 1848. Une fois ledit ordre rétabli, Napoléon III fait le choix d'assouplir son régime en accordant au libéralisme politique davantage d'importance. A cela, il faut ajouter une politique attrayante vers la classe ouvrière. L'Empereur lui-même se réclame "socialiste", mais non marxiste et il ne tolèrera pas la formation de l'Internationale, qui sera dissoute. Toutefois, à l'issue des élections de mai-juin 1869, les républicains obtiendront 57% des voix. Le Tiers Parti d'Emile Ollivier est conforté. S'en suit des réformes encore plus libéralisantes comme la réintroduction du bicaméralisme en France par le changement de nature du Sénat. Le droit d'interpellation est élargi. Napoléon III réussit le tour de force de ramener à son avantage une situation qui se dégradait fortement en terme de popularité électorale et plébiscitaire. En effet, ces mesures libérales soumises au plébiscite le 8 mai 1870 sont acceptées avec un succès retentissant ; le "oui" recueille 82%.

            La chute de Napoléon III se jouera non pas à l'intérieur mais à l'extérieur. La déchéance de Napoléon III est prononcée par Léon gambetta le 4 septembre 1870, mais la guerre avec la Prusse n'est pas terminée à cette date. L'historiographie républicaine a par ailleurs fait coïncider la fondation de la IIIème République avec la capitulation française face à Bismarck. En réalité, ladite capitulation est signée le 28 janvier 1871.

           Les républicains sont maintenant au pouvoir, mais la jeune IIIème République va mettre du temps à se mettre en place et va très rapidement devoir affronter deux obstacles majeurs :

1/ Les négociations avec Bismarck victorieux.

2/ La lutte contre la Commune de Paris. Episode d'affrontements violents en réaction à la "trahison des provinciaux" en ayant accepté la capitulation.

Adolphe Thiers va être l'artisan des résolutions de tous ces problèmes.

 

Adolphe thiers

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