La Charte de 1814

Introduction

Charte 1814                                                                                                                                                  Louis XVIII     

            Le césarisme napoléonien vient de prendre fin dans la douleur, la souffrance et la débâcle diplomatique pour la France. Ce n'est pas seulement un Empire qui tombe mais un Empereur et tout son oeuvre politique, juridique et sociale. En matière privée, Napoléon Ier reste associé à la promulgation du Code Civil, et ce jusque dans les préémices du XXIème siècle. C'est davantage sur le plan du Droit Constitutionnel que les bouleversements interviennent. En effet, c'est le 3 mai 1814 que Louis XVIII s'installe aux Tuileries après que l'Empereur des Français ait été envoyé en exil sur l'île d'Elbe. Le 13 mai 1814, le nouveau souverain français forme son premier Cabinet. Il se fixe seulement deux priorités, mais pas n'importe lesquelles. La première priorité concerne les affaires étrangères ; Louis XVIII reconduit Talleyrand dans ses fonctions de ministre des affaires étrangères avec pour priorité de faire la paix avec les alliés et qui va aboutir au Traité de paix signé à Paris le 30 mai 1814. La seconde priorité de Louis XVIII est d'élaborer une nouvelle Constitution car les institutions de l'Empire doivent être réformées pour tenir compte des évolutions de la société post révolutionnaire. C'est ce que nous allons voir avec le compromis de la Charte de 1814 considérée comme le marqueur d'un libéralisme politique. 

Des libertés politiques au libéralisme naissant

                Elle est proclamée le 4 juin 1814. La Charte de 1814 a la particularité d'être octroyée par le Roi, c'est-à-dire qu'elle n'est soumise à aucune acceptation plébiscitaire ni parlementaire. Elle concerne majoritairement les fonctions royales en consacrant le roi dans ses fonctions exécutives. Elle proclame le Roi "chef suprême de l'Etat à la personne inviolable et sacrée". En vertu de cette Charte, le Roi nomme et révoque les ministres et promulgue les lois. Toutefois, elle ne véhicule que très faiblement l'idée de séparation des pouvoirs puisque le Roi a également l'initiative de la loi et exerce le pouvoir législatif avec le Parlement bicaméral composé de la Chambre des Pairs et la Chambre des députés. La Chambre des Pairs est héréditaire tandis que la Chambre des députés est élue au suffrage censitaire. Ainsi pour être électeur  à la députation il faut s'acquitter de 300 francs annuels. C'est alors que le corps électoral se compose de 120000 personnes. La Charte conserve et consacre les acquis de la Révolution en matière de libertés civiles et religieuses et le Concordat est même maintenu, mais la le catholicisme redevient religion d'Etat. 

Les analyses par la critique

Néanmoins, la Charte de 1814 fait l'objet de virulentes critiques. En dépit du fait que Louis XVIII gouverne avec des royalistes comme des révolutionnaires, les critiques les plus violentes viennent des milieux légitimistes. En effet, les légitimistes qui ne reconnaissent pas la Révolution politique et ses changements institutionnels, accusent la Charte de 1814 de corrompre l'esprit de la monarchie catholique en remettant en cause la personnalité du Roi. En clair, pour la pensée légitimiste, consacrer juridiquement la place du Roi dans les institutions c'est déjà remettre en cause sa place légitime.

Conclusion

         La Charte de 1814 est un compromis entre l'héritage révolutionnaire très hostile au retour de la monarchie en France après la période napoléonienne et les la condition du retour du roi. Elle consacre les idées libérales véhiculées durant la période post  révolutionnaire tout en restituant certains principes du royalisme comme l'hérédité de la pairie par exemple. La Charte de 1814 va perdurer et Charles X va s'y soumettre également mais en y apportant quelques modifications car le successeur de Louis XVIII va tenter de nier purement et simplement la Révolution française en rétablissant même la cérémonie de l'onction royale à Reims ! 

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